Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE CHAZELLES
Code postal du demandeur : 16110
Localité du demandeur : LA ROCHEFOUCAULD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE CHAZELLES
Code postal du terrain : 16110
Localité du terrain : LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS
Section cadastrale 1 : 0197AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1101
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 1970-01-01
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 88
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 39
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre