Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 5 SQUARE ARTHUR RAIMBAUD
Code postal du demandeur : 16110
Localité du demandeur : LA ROCHEFOUCAULD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 5 SQUARE ARTHUR RAIMBAUD
Code postal du terrain : 16110
Localité du terrain : LA ROCHEFOUCAULD
Section cadastrale 1 : 0091AE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-05-04
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre