Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FL2I
Numéro de SIRET du demandeur : 80126755000011
Numéro de voie du demandeur : 103
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 16260
Localité du demandeur : CHASSENEUIL SUR BONNIEURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES VILLARDS ET CHANTEGREL
Lieu-dit du terrain : LE CLOS DE LA LIGONNE LOT 02
Code postal du terrain : 16110
Localité du terrain : LA ROCHEFOUCAULD
Section cadastrale 1 : 0078AI
Section cadastrale 2 : 0093AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 729
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-02-13
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 152
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre