Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENEDIS BRIPS Sud-Ouest
Numéro de SIRET du demandeur : 44460844202931
Numéro de voie du demandeur : 115
Type de voie du demandeur : QUAI
Libellé de la voie du demandeur : de la Soys
Code postal du demandeur : 33100
Localité du demandeur : Bordeaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de la Z.I
Lieu-dit du terrain : Les Croix Blanches
Code postal du terrain : 16110
Localité du terrain : La Rochefoucauld-en-Angoumois
Section cadastrale 1 : 80AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5555
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 203
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 54
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 203
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 54
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-10
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