Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Libellé de la voie du demandeur : CONSEIL GENERAL DE LA CHAR
Code postal du demandeur : 16917
Localité du demandeur : ANGOULEME CEDEX 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Libellé de la voie du terrain : RUE DE VITRAC
Code postal du terrain : 16110
Localité du terrain : LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS
Section cadastrale 1 : 0165AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5960
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1088
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 61
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre