Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PLESSIS
Libellé de la voie du demandeur : LE MOULIN DE CHAUVIGNE
Code postal du demandeur : 49190
Localité du demandeur : ROCHEFORT-SUR-LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Moulin de Chauvigne
Code postal du terrain : 49190
Localité du terrain : ROCHEFORT-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 2325F
Section cadastrale 2 : 2660F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7201
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 486
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 150
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-09
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