Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LE MOULIN DE CHAUVIGNE
Code postal du demandeur : 49190
Localité du demandeur : ROCHEFORT-SUR-LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Moulin de Chauvigne
Code postal du terrain : 49190
Localité du terrain : ROCHEFORT-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 2660F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3654
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-02-18
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre