Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MOTTET
Lieu-dit du demandeur : SAINT MAMANS
Code postal du demandeur : 26300
Localité du demandeur : ROCHEFORT SAMSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : SAINT MAMANS
Code postal du terrain : 26300
Localité du terrain : ROCHEFORT SAMSON
Section cadastrale 1 : 0002ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 42850
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1305
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 95
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-23
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