Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AASPH
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA PLANE
Code postal du demandeur : 63210
Localité du demandeur : Rochefort-Montagne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA PLANE
Code postal du terrain : 63210
Localité du terrain : Rochefort-Montagne
Section cadastrale 1 : 241ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6307
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2357
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 144
Surface ' Service public ' démolie : 8
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-14
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