Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : sarl LA FONTAINE DE ROCOULE
Numéro de SIRET du demandeur : 81117374900011
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES GRANGES
Code postal du demandeur : 26160
Localité du demandeur : ROCHEFORT EN VALDAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : rue des Granges
Code postal du terrain : 26160
Localité du terrain : ROCHEFORT EN VALDAINE
Section cadastrale 1 : 800D
Section cadastrale 2 : 804D
Section cadastrale 3 : 805D
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-14
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 80
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre