Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ROCHEFORT-EN-TERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21560196400012
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : place des Halles
Code postal du demandeur : 56220
Localité du demandeur : ROCHEFORT-EN-TERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CHATEAU
Code postal du terrain : 56220
Localité du terrain : ROCHEFORT-EN-TERRE
Section cadastrale 1 : 0335AB
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 290
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-20
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