Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EHPAD MAISON ACCUEIL GRAND JAR
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue Porte Cadre
Code postal du demandeur : 56220
Localité du demandeur : ROCHEFORT-EN-TERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0
Libellé de la voie du terrain : RUE PORTE CADRE
Code postal du terrain : 56220
Localité du terrain : ROCHEFORT-EN-TERRE
Section cadastrale 1 : 185AB
Section cadastrale 2 : 186AB
Section cadastrale 3 : 187AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 71
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 7692
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4340
Surface ' Service public ' démolie : 7692
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-30
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