Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SACI SOCIETE CIVILES DE
Dénomination personne morale demandeur : SOROMAP SAS
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MAURICE MALLET - ZA BELIGO
Code postal du demandeur : 17300
Localité du demandeur : ROCHEFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : MAURICE MALLET
Code postal du terrain : 17306
Localité du terrain : ROCHEFORT
Section cadastrale 1 : 92BZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9633
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3362
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1227
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-06
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