Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RAISE DES GALINEES
Code postal du demandeur : 17740
Localité du demandeur : STE MARIE DE RE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Libellé de la voie du terrain : 38 AVENUE GAMBETTA
Code postal du terrain : 17300
Localité du terrain : ROCHEFORT
Section cadastrale 1 : 198AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 492
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-06-12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 45
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 201
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre