Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME
Numéro de voie du demandeur : 85
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 17076
Localité du demandeur : LA ROCHELLE CEDEX 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : WILLIAM PONTY
Code postal du terrain : 17306
Localité du terrain : ROCHEFORT
Section cadastrale 1 : 47BH
Section cadastrale 2 : 64BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 52555
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 346
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 10
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-12
France Cadastre