Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CLEMOT
Code postal du demandeur : 17300
Localité du demandeur : ROCHEFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 70
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PIERRE LOTI
Code postal du terrain : 17306
Localité du terrain : ROCHEFORT
Section cadastrale 1 : 799AX
Section cadastrale 2 : 800AX
Section cadastrale 3 : 798AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 343
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-02-03
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 417
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 417
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 417
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre