Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2012
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU RENCLOS
Code postal du demandeur : 17250
Localité du demandeur : LES ESSARDS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 107
Type de voie du terrain : BOULE
Libellé de la voie du terrain : ARISTIDE BRIAND
Code postal du terrain : 17306
Localité du terrain : ROCHEFORT
Section cadastrale 1 : 181AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 301
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2012-06-06
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 54
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 75
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre