Informations sur le permis de construire n°0172991600038

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SACI SOCIETE CIVILES DE
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA FORET II
Numéro de voie du demandeur : 72
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DU 8 MAI 1945
Code postal du demandeur : 17300
Localité du demandeur : ROCHEFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 72
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DU HUIT MAI 1945
Code postal du terrain : 17306
Localité du terrain : ROCHEFORT
Section cadastrale 1 : 356BX
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3613
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 492
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 250
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-10