Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL A. MONMOUSSEAU
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : Quai
Libellé de la voie du demandeur : de la Loire
Code postal du demandeur : 37210
Localité du demandeur : ROCHECORBON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : Quai
Libellé de la voie du terrain : de la Loire
Code postal du terrain : 37210
Localité du terrain : ROCHECORBON
Section cadastrale 1 : 0179AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4126
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 16
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 57
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 57
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 57
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-05
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