Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINES DES HAUTES ROCHES
Numéro de voie du demandeur : 86
Type de voie du demandeur : Quai
Libellé de la voie du demandeur : de la Loire
Code postal du demandeur : 37210
Localité du demandeur : ROCHECORBON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 86
Type de voie du terrain : Quai
Libellé de la voie du terrain : de la Loire
Code postal du terrain : 37210
Localité du terrain : ROCHECORBON
Section cadastrale 1 : 0156AP
Section cadastrale 2 : 0201AP
Section cadastrale 3 : 0257AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10575
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 4
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 2362
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 276
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-05
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