Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de Fontenailles
Code postal du demandeur : 37210
Localité du demandeur : ROCHECORBON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Fontenailles
Code postal du terrain : 37210
Localité du terrain : ROCHECORBON
Section cadastrale 1 : 1617AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1784
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-05-29
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 135
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 27
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre