Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAP' IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 80349730400011
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Jeu
Code postal du demandeur : 37270
Localité du demandeur : MONTLOUIS SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Fontenelles
Code postal du terrain : 37210
Localité du terrain : ROCHECORBON
Section cadastrale 1 : 0037AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 320
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-07-24
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 50
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 136
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre