Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA FERME DU GAPS
Numéro de voie du demandeur : 385
Libellé de la voie du demandeur : chemin du Gaps
Code postal du demandeur : 07200
Localité du demandeur : ROCHECOLOMBE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 385
Libellé de la voie du terrain : chemin du GAPS
Code postal du terrain : 07200
Localité du terrain : ROCHECOLOMBE
Section cadastrale 1 : 18C
Section cadastrale 2 : 19C
Section cadastrale 3 : 20C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 167118
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1105
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-04
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