Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS LES TERRASSES DE SAUVEPLANTADE
Numéro de SIRET du demandeur : 85000274200011
Numéro de voie du demandeur : 107
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Vallon Chaussy
Code postal du demandeur : 07120
Localité du demandeur : RUOMS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 230
Libellé de la voie du terrain : route de Saint Germain
Lieu-dit du terrain : lieu-dit Sauveplantade
Code postal du terrain : 07200
Localité du terrain : ROCHECOLOMBE
Section cadastrale 1 : 32A
Section cadastrale 2 : 53A
Section cadastrale 3 : 54A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 37460
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 819
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 614
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 337
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 153
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
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