Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA LES VIEUX AMANDIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 51961291500016
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : du col d ey
Lieu-dit du demandeur : ferme du deves
Code postal du demandeur : 26110
Localité du demandeur : Rochebrune
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : du col d ey
Lieu-dit du terrain : ferme du deves
Code postal du terrain : 26110
Localité du terrain : Rochebrune
Section cadastrale 1 : 54IX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 31305
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 400
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 377
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
France Cadastre