Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FERME BIOGENE
Numéro de SIRET du demandeur : 79965553500026
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : du villard
Lieu-dit du demandeur : le villard
Code postal du demandeur : 26110
Localité du demandeur : Rochebrune
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : du villard
Lieu-dit du terrain : le villard
Code postal du terrain : 26110
Localité du terrain : Rochebrune
Section cadastrale 1 : 17V1
Section cadastrale 2 : 15V1
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 92780
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 114
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre