Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM-COM SERRE-PONCON VAL D AVA
Numéro de SIRET du demandeur : 20006732000016
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Lauziere
Code postal du demandeur : 05230
Localité du demandeur : La Batie-Neuve
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les 3 Lacs
Code postal du terrain : 05190
Localité du terrain : Rochebrune
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 15
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-10
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