Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Communaute de Communes
Dénomination personne morale demandeur : Maconnais Beaujolais Agglomeration
Numéro de SIRET du demandeur : 20007030800016
Numéro de voie du demandeur : 67
Libellé de la voie du demandeur : Esplanade du Breuil - CS 2
Code postal du demandeur : 71011
Localité du demandeur : MACON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 17
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit "Pre du Moulin Preaud"
Code postal du terrain : 71960
Localité du terrain : LA ROCHE-VINEUSE
Section cadastrale 1 : 204ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 32233
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 58
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
France Cadastre