Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA ROCHE SQUARE EIFFEL
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : rue Nicot
Lieu-dit du demandeur : BP 40 121
Code postal du demandeur : 85104
Localité du demandeur : LES SABLES D'OLONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9050
Libellé de la voie du terrain : BD D ANGLETERRE
Code postal du terrain : 85000
Localité du terrain : LA ROCHE SUR YON
Section cadastrale 1 : 549BK
Section cadastrale 2 : 786BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3366
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 280
Surface ' Commerce ' démolie : 280
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2103
Surface ' Service public ' démolie : 1822
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 228
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-03-14
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