Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI THEOREMYON
Numéro de voie du demandeur : 60
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Plaine
Code postal du demandeur : 85100
Localité du demandeur : LES SABLES D'OLONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Libellé de la voie du terrain : RUE ERNEST GUYONNET
Code postal du terrain : 85000
Localité du terrain : LA ROCHE SUR YON
Section cadastrale 1 : 386AK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 77
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-10-01
Nombre de logements de 1 pièce : 6
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 147
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre