Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI - 9JP
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Impasse Suzanne Prou
Code postal du demandeur : 85000
Localité du demandeur : LA ROCHE SUR YON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN PERRIN
Code postal du terrain : 85000
Localité du terrain : LA ROCHE SUR YON
Section cadastrale 1 : 770CE
Section cadastrale 2 : 98CE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 314
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-09-26
Nombre de logements de 1 pièce : 9
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : étudiant : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 123
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 144
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 123
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 123
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre