Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC DOMAINE CHARLOTTE
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Rue Guglielmo Marconi
Lieu-dit du demandeur : Batiment D
Code postal du demandeur : 44800
Localité du demandeur : SAINT HERBLAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES SABLES
Code postal du terrain : 85000
Localité du terrain : LA ROCHE SUR YON
Section cadastrale 1 : 84DN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19712
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-19
Nombre de logements de 2 pièces : 30
Nombre de logements de 3 pièces : 48
Nombre de logements de 4 pièces : 29
Nombre de logements de 5 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 43
Nombre de logements collectifs créés : 69
Nombre de logements total créés : 112
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 7910
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7823
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre