Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES JARDINS DE LA COURTAI
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU MARCHE
Code postal du demandeur : 85170
Localité du demandeur : LE POIRE SUR VIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE HUBERT CAILLER
Code postal du terrain : 85000
Localité du terrain : LA ROCHE SUR YON
Section cadastrale 1 : 206BS
Section cadastrale 2 : 263BS
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2225
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-01-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-01-28
Nombre de logements de 1 pièce : 34
Nombre de logements collectifs créés : 34
Nombre de logements total créés : 34
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 816
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre