Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV DELPHIN TUDEAU
Numéro de voie du demandeur : 92
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Gaston Defferre
Code postal du demandeur : 85000
Localité du demandeur : LA ROCHE SUR YON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE GENERAL GUERIN
Code postal du terrain : 85000
Localité du terrain : LA ROCHE SUR YON
Section cadastrale 1 : 245BW
Section cadastrale 2 : 248BW
Section cadastrale 3 : 249BW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6114
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-07-25
Nombre de logements de 2 pièces : 29
Nombre de logements de 3 pièces : 20
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 53
Nombre de logements total créés : 53
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 3215
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3215
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre