Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV UTOPIA LA ROCHE
Numéro de voie du demandeur : 61
Libellé de la voie du demandeur : Rue Georges Clemenceau
Code postal du demandeur : 85600
Localité du demandeur : MONTAIGU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 113
Libellé de la voie du terrain : BD MARECHAL LECLERC
Code postal du terrain : 85000
Localité du terrain : LA ROCHE SUR YON
Section cadastrale 1 : 125BD
Section cadastrale 2 : 135BD
Section cadastrale 3 : 137BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3769
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-06-11
Nombre de logements de 1 pièce : 16
Nombre de logements de 2 pièces : 29
Nombre de logements de 3 pièces : 24
Nombre de logements collectifs créés : 69
Nombre de logements total créés : 69
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3915
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre