Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS STEPHANE GROSSIN
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : impasse Jacques Balmat
Code postal du demandeur : 85000
Localité du demandeur : LA ROCHE SUR YON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE PAUL RENAUD
Code postal du terrain : 85000
Localité du terrain : LA ROCHE SUR YON
Section cadastrale 1 : 166YA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1201
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 339
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-01-13
France Cadastre