Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 87-89
Type de voie du demandeur : Bd
Libellé de la voie du demandeur : Marechal L
Code postal du demandeur : 85000
Localité du demandeur : LA ROCHE SUR YON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 87-89
Libellé de la voie du terrain : BD MARECHAL LECLERC
Code postal du terrain : 85000
Localité du terrain : LA ROCHE SUR YON
Section cadastrale 1 : 149BD
Section cadastrale 2 : 509BD
Section cadastrale 3 : 510BD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 889
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-01-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-12
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 19
Nombre de logements total créés : 19
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1176
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre