Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA ROCHE MAZURELLE
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : Allee Vauban CS 50068
Code postal du demandeur : 59562
Localité du demandeur : LA MADELEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9025
Libellé de la voie du terrain : ROND POINT LES BUISSONNETS
Lieu-dit du terrain : PARC DE LA GRIMAUDIERE
Code postal du terrain : 85000
Localité du terrain : LA ROCHE SUR YON
Section cadastrale 1 : 63pCR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2055
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-09-02
Nombre de logements de 3 pièces : 15
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1217
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre