Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ATOM SAS
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Jean Jaures
Code postal du demandeur : 85100
Localité du demandeur : LES SABLES D'OLONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Libellé de la voie du terrain : RUE DES HALLES
Code postal du terrain : 85000
Localité du terrain : LA ROCHE SUR YON
Section cadastrale 1 : 76AM
Section cadastrale 2 : 77AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 195
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 230
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 170
Surface ' Commerce ' démolie : 230
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-10
France Cadastre