Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA FOULTIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 38486655400023
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE MAGNONCOURT
Code postal du demandeur : 70230
Localité du demandeur : Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Au Contour
Code postal du terrain : 70230
Localité du terrain : Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-
Section cadastrale 1 : 50ZB
Section cadastrale 2 : 49ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 54968
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 6320
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1056
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
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