Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC de la FOULTIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 38486655400023
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Magnoncourt
Code postal du demandeur : 70230
Localité du demandeur : Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : au Contour
Code postal du terrain : 70230
Localité du terrain : Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-
Section cadastrale 1 : 50ZB
Section cadastrale 2 : 49ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 54968
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4883
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1562
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 125
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-17
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