Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : DOMAINE DE SAINT ETIENNE
Lieu-dit du demandeur : SAINT ETIENNE
Code postal du demandeur : 26400
Localité du demandeur : La Roche-sur-Grane
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DOMAINE DE SAINT ETIENNE
Lieu-dit du terrain : SAINT ETIENNE
Code postal du terrain : 26400
Localité du terrain : La Roche-sur-Grane
Section cadastrale 1 : 100D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3540
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 263
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 121
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 648
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 190
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre