Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : L ELEVAGE DES CHENES
Dénomination personne morale demandeur : SCEA
Numéro de SIRET du demandeur : 83220400200014
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 26400
Localité du demandeur : Autichamp
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2050
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : D AUTICHAMP
Lieu-dit du terrain : QUARTIER PELETTE
Code postal du terrain : 26400
Localité du terrain : La Roche-sur-Grane
Section cadastrale 1 : 470B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10174
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 128
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre