Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES BUIS
Dénomination personne morale demandeur : SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 79913533000014
Numéro de voie du demandeur : 487
Type de voie du demandeur : ALL
Libellé de la voie du demandeur : DES PLATANES
Lieu-dit du demandeur : Z.A CHAMPGRAND
Code postal du demandeur : 26270
Localité du demandeur : Loriol-sur-Drome
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : quart
Libellé de la voie du terrain : LES BUIS
Code postal du terrain : 26400
Localité du terrain : La Roche-sur-Grane
Section cadastrale 1 : 8C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3415
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 249
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 38
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre