Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DES 2 SOURCES
Dénomination personne morale demandeur : SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 48183899300014
Numéro de voie du demandeur : 1324
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE CREST
Code postal du demandeur : 26400
Localité du demandeur : La Roche-sur-Grane
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1324
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE CREST
Code postal du terrain : 26400
Localité du terrain : La Roche-sur-Grane
Section cadastrale 1 : 241D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3940
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 46
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
France Cadastre