Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL DROME POWER SIRET en cou
Dénomination personne morale demandeur : SARL
Libellé de la voie du demandeur : DOMAINE DE SAINT ETIENNE
Lieu-dit du demandeur : SAINT ETIENNE
Code postal du demandeur : 26400
Localité du demandeur : La Roche-sur-Grane
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DOMAINE DE SAINT ETIENNE
Lieu-dit du terrain : SAINT ETIENNE
Code postal du terrain : 26400
Localité du terrain : La Roche-sur-Grane
Section cadastrale 1 : 100D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3540
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 671
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 162
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 509
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
France Cadastre