Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LE CARRE JASMIN
Dénomination personne morale demandeur : SCI CARRE DU JASMIN
Numéro de voie du demandeur : 1667
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DES CRUES
Code postal du demandeur : 74800
Localité du demandeur : ETEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 609
Libellé de la voie du terrain : AVENUE JEAN JAURES
Lieu-dit du terrain : QUARTIER DE LA GARE
Code postal du terrain : 74800
Localité du terrain : LA ROCHE SUR FORON
Section cadastrale 1 : 0162AL
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 467
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 76
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 130
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 251
Surface ' Entrepôt ' démolie : 44
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 206
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-06-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-28
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