Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Vetafforets
Numéro de voie du demandeur : 221
Type de voie du demandeur : Av
Libellé de la voie du demandeur : Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 74800
Localité du demandeur : La Roche sur Foron
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 450
Type de voie du terrain : Av
Libellé de la voie du terrain : de la Libération
Code postal du terrain : 74800
Localité du terrain : La roche sur Foron
Section cadastrale 1 : 331AK
Type d'événement : 3
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 238
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 238
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-09
France Cadastre