Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ROCHE DE BALME
Numéro de SIRET du demandeur : 809749328
Numéro de voie du demandeur : 100
Libellé de la voie du demandeur : QUAI DU PARQUET
Code postal du demandeur : 74130
Localité du demandeur : BONNEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 279
Libellé de la voie du terrain : RUE GENTIANES
Code postal du terrain : 74800
Localité du terrain : LA ROCHE SUR FORON
Section cadastrale 1 : 24BE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 290
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 803
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 290
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2015-08-27
France Cadastre