Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 224
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Jean Jaures
Code postal du demandeur : 74800
Localité du demandeur : LA ROCHE SUR FORON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 224
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : Jean Jaures
Code postal du terrain : 74800
Localité du terrain : LA ROCHE SUR FORON
Section cadastrale 1 : 0608AE
Section cadastrale 2 : 0606AE
Section cadastrale 3 : 0605AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 467
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 413
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 17
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre